Informations légales et conditions d’utilisation du site debarras.location-benne-gironde.fr
1. Éditeur du site
Le site internet debarras.location-benne-gironde.fr est édité par :
Nom et prénom : François WINTERSTEIN
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 892 999 178
SIRET : 892 999 178 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39892999178
Code APE / NAF : 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
Adresse du siège social :
99 bis rue des Palus
33290 Parempuyre
France
Téléphone : 07 86 40 59 88
E-mail : seifbdx@gmail.com
2. Objet du site
Le site debarras.location-benne-gironde.fr présente les services proposés par l’entreprise de François WINTERSTEIN, notamment les services de débarras et les solutions liées à la location de bennes.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif.
Les conditions, tarifs et modalités d’intervention peuvent être précisés directement avec le client avant toute prestation.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site debarras.location-benne-gironde.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, icônes et autres contenus, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur titulaire.
5. Protection des données personnelles – RGPD
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
François WINTERSTEIN – Entrepreneur individuel
E-mail : seifbdx@gmail.com
Données susceptibles d’être collectées
Lorsque vous utilisez les formulaires du site ou contactez l’entreprise, certaines informations peuvent être collectées, notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse du lieu d’intervention ;
- Informations relatives à votre demande ;
- Toute information que vous choisissez de communiquer dans votre message.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées notamment afin de :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- établir ou préparer un devis ;
- organiser une intervention ;
- communiquer avec le client ;
- assurer le suivi des demandes et prestations ;
- respecter les obligations légales et administratives applicables.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des fins commerciales.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment :
- d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
6. Politique de cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies permettant de mesurer l’audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut également gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
7. Formulaires de contact
Les informations communiquées volontairement par l’utilisateur via les formulaires du site sont utilisées afin de traiter sa demande et permettre à l’entreprise de reprendre contact avec lui.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
8. Limitation de responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreurs dans les informations publiées.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
Les informations présentées sur le site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
10. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter préalablement l’entreprise afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de l’entreprise, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
12. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions de l’entreprise, du site internet ou de la réglementation applicable.